MÉTROPOLE SAVOIE : Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du SCoT

La modification simplifiée n°2 du SCoT Métropole Savoie a vocation à traduire les objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) en application de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021.
Cette procédure est permise par l’article 194 de la loi précitée, qui prévoit que si le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) n’a pas été modifié ou révisé dans les délais prévus pour intégrer les objectifs de la loi Climat et Résilience, le SCoT engage l’intégration d’un objectif, pour les dix années suivant la promulgation de la présente loi, de réduction de moitié de la consommation d’ENAF par rapport à la consommation réelle observée sur les dix années précédentes.
Conformément aux articles L143-33 et R104-23 du Code de l’urbanisme, avant la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée a été notifié aux Personnes Publiques Associées (PPA) ainsi qu’à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe).
Conformément à l’article L143-38 du Code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée, comprenant l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-8, sera mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Les modalités de la mise à disposition ont été précisées par délibération du Comité Syndical de Métropole Savoie le 02 juillet 2025 et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

Afin d’informer largement les citoyens, le public pourra prendre connaissance du dossier et contribuer de la façon suivante :

Période de mise à disposition : du lundi 13 octobre 2025 au lundi 17 novembre 2025 inclus

Le dossier mis à disposition du public sera accessible sur le site internet de Métropole Savoie :

https://www.metropole-savoie.com/

Le dossier de consultation et un registre d’observations seront disponibles au siège de Métropole Savoie : 25 rue Jean Pellerin 73 000 Chambéry aux horaires d’ouverture au public : Du lundi au vendredi – 08h30 – 12h00 | 13h30 – 17h00

Le public pourra également adresser ses observations par courrier à l’adresse suivante : 25 rue Jean Pellerin – 73 000 Chambéry, et par mail à urba@metropole-savoie.com