MenuDECLALOC : Déclaration meublés de tourisme – taxe de séjour
La location des meublés de tourisme à une clientèle de passage, a connu un essor notable ces dernières années. Notamment avec le développement de la location entre particuliers, au travers de plateformes numériques.
- Un meublé de tourisme, classé ou non, doit être déclaré auprès du maire de la commune où est situé le meublé. (voir Art L.324-1-1 du code du tourisme).
- Une chambre d’hôtes doit être déclarée auprès du maire du lieu de l’habitation (voir Art L. 324-4 du code du tourisme).
La mise en place de l’outil Déclaloc (cliquez sur le lien) permet aux propriétaires des meublés de tourisme et/ou chambres d’hôtes d’enregistrer les données relatives à leur hébergement et créer ainsi le Cerfa en ligne, qui sera automatiquement validé.
Pour cela, 2 CERFA sont à disposition :
- N° 14004*04 pour les meublés de tourisme
- N° 13566*03 pour les chambres d’hôtes.
Les hébergeurs recevront alors le récépissé automatiquement et l’ensemble des informations sera conservé sur la plateforme.
Pour votre information, de la part de la Communauté d’Agglomérations du Grand Chambéry, vous trouverez ci-dessous les nouveaux tarifs de la taxe de séjour 2024