MenuUrbanisme : Quelle réglementation pour une serre de jardin ?
En France, une serre de jardin est considérée comme une construction. Son installation peut donc être soumise à déclaration (articles R421-9 à R421-12 du Code de l’urbanisme) voire à une demande de permis de construire. Elle ne peut être construite que si le terrain est constructible.
Sa dimension et sa localisation déterminent le type d’autorisation à demander : une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC). Dans tous les cas, vous devez consulter le PLUi HD qui peut prévoir des règles locales concernant l’installation de votre serre.
La première étape pour tout projet de serre consiste donc à évaluer ses dimensions et son emplacement afin de déterminer la bonne procédure.
L’installation d’une serre est dispensée de toute formalité d’urbanisme si sa hauteur au-dessus du sol ne dépasse pas 1,80 mètre. Attention, même avec une hauteur inférieure à 1,80 m (qui dispense de formalités administratives hors zone protégée), il est interdit de bâtir ou d’installer une structure fixe sur un terrain non-constructible.
Une construction temporaire et facilement démontable ne nécessite pas d’autorisation. Une serre de jardin est considérée comme provisoire lorsqu’elle est installée moins de 3 mois par an.
Déclaration Préalable (DP) : Serre de taille moyenne (jusqu’à 4 m de haut et 2 000 m²) :
Une déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire pour les serres dont la hauteur est comprise entre 1,80 mètre et 4 mètres, et dont la surface ne dépasse pas 2 000 m².
Permis de Construire (PC) : Serre de grande taille (au-delà de 4m de haut ou supérieure à 2 000m²) :
Un permis de construire (PC) est requis pour les serres de grande taille, dont la hauteur de la serre dépasse 4 mètres ou si la surface excède 2 000 m².
La taxe d’aménagement s’applique à toute construction « close et couverte » dont la surface de plancher est supérieure à 5 m² et dont la hauteur de plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre. La plupart des serres, considérées comme des annexes de maisons, entrent pleinement dans ce champ d’application, à l’exception des pergolas ou terrasses qui ne sont pas closes et couvertes.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36780