MenuRépartition des sièges élections municipales 2026
Si une liste recueille la majorité absolue des suffrages (soit plus de 50 % des suffrages exprimés), on procède directement au calcul du résultat des élections. Il n’y a pas de deuxième tour.
Pour la commune de Bellecombe en Bauges, deux listes sont candidates, il n’y aura pas de second tour, sauf si égalité parfaite.
La liste municipale qui a recueilli la majorité absolue (au premier tour) ou relative (au second tour) des suffrages exprimés se voit attribuer la moitié des sièges, soit 8 sièges pour la commune de Bellecombe en Bauges, ce chiffre étant arrondi à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir. Les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation de la liste électorale.
Les sièges non attribués sont ensuite répartis entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, par application du quotient électoral. (Sont exclues de la répartition des sièges, les listes n’ayant pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.)
Le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés « utiles » (ceux acquis par les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés) par le nombre de sièges restant à pourvoir.
Quotient électoral = (Nombre de suffrages utiles exprimés) / (Nombre de sièges restant à pourvoir)
La répartition des sièges au quotient électoral s’effectue en divisant le nombre de suffrages que chaque liste a obtenu par le quotient électoral. Un siège est attribué à chaque fois que ce quotient est atteint.
Lorsqu’il reste encore un ou plusieurs sièges à pourvoir, il est fait application de la règle de la meilleure moyenne pour les attribuer.
La répartition des sièges à la plus forte moyenne
Le dernier siège restant à pourvoir est attribué fictivement à chaque liste et il va revenir à celle qui aura obtenu la meilleure moyenne, c’est-à-dire le meilleur rapport entre le nombre de voix qu’elle a recueilli et le nombre de sièges qui lui a été attribué après application du quotient électoral, auquel a été ajouté fictivement le siège à pourvoir.
Calcul de la plus forte moyenne = (Suffrages recueillis)/(Nombre de sièges obtenus avec le quotient électoral+1 siège fictif)
Simulation de calcul avec une liste complète
Les résultats du scrutin
Soit une commune de 800 habitants, avec 656 électeurs. Les suffrages exprimés lors du premier tour s’élèvent à 420 voix pour 15 sièges à pourvoir au conseil municipal.
Deux listes sont en compétition :
La liste A obtient 235 voix, soit 55,95 %
La liste B obtient 185 voix, soit 44,05 %
La majorité absolue s’établit à 211 voix, soit la moitié des voix plus une : (420/2)+1=211
L’attribution des sièges
1. L’attribution de la prime majoritaire
La liste A obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. C’est donc elle qui se voit attribuer la prime majoritaire, soit la moitié des sièges arrondi à l’entier supérieur (car il y a plus de 4 sièges à pourvoir) : 15÷2 = 7,5 arrondis à 8.
La liste A obtient 8 sièges.
Il reste donc 7 sièges à répartir entre les deux listes A et B.
2. L’attribution par l’application de la représentation proportionnelle
Dans notre exemple, les deux listes ont acquis plus de 5 % des voix et sont donc admises à la répartition des sièges.
Le calcul du quotient électoral
Le quotient électoral est égal au (Nombre de suffrages utiles exprimés)/(Nombre de sièges restant à pourvoir) soit 420÷7 = 60
La répartition des sièges au quotient électoral
La répartition s’effectue en divisant le nombre de suffrages que chaque liste a obtenus par le quotient électoral.
| Listes | Application du quotient électoral (arrondi à l’entier inférieur) | Sièges obtenus |
| Liste A | 235÷60=3,95 | 3 |
| Liste B | 185÷60=3,08 | 3 |
Les listes A et B ont chacune 3 sièges.
Il reste donc un siège à pourvoir.
3. La répartition des sièges à la plus forte moyenne
Le calcul de la plus forte moyenne est obtenu par la méthode suivante :
(Suffrages recueillis)/(Nombre de sièges obtenus avec le quotient électoral+1 siège fictif)
| Listes | Calcul de la plus forte moyenne | Sièges obtenus |
| Liste A | 235÷(3+1 )=58,75 | 1 |
| Liste B | 185÷(3+1)=46,25 | 0 |
La liste A bénéficie donc du dernier siège car elle a obtenu la plus forte moyenne.
Les résultats de l’élection municipale
Liste A = 8 (application de la prime majoritaire) + 3 (application du quotient électoral) + 1 (application de la plus forte moyenne) = 12 sièges
Liste B = 3 sièges