Projet de réaménagement de l’accès et des allées du cimetière

Dans le cadre d’un projet de réaménagement de l’accès et des allées du cimetière, la Commune de Bellecombe en Bauges procède actuellement à une mise à jour des concessions. Cela permettra de mettre à jour les concessions abandonnées qui pourront être remises en état durant les travaux.

A partir de divers documents, nous avons recensé une quarantaine de sépultures dont les titres de concessions sont échus ou arrivent à échéance.

Pour savoir si vous êtes concerné :

• En mairie, un plan est à votre disposition.
• Au cimetière, des plaques vont être apposées sur les concessions courant novembre.

Si vous êtes concernés nous vous invitons à retirer une demande de renouvellement ou d’abandon de concession funéraire, disponible en mairie ou sur le site internet de la commune avant le 31 janvier 2026.

Par ailleurs, il a été relevé qu’un grand nombre de tombes ne concordait pas avec les données inscrites dans le registre des concessions géré par la mairie.

Ces sépultures vont être également signalées au cimetière par le biais de plaques. Si vous avez des informations ou documents, nous vous prions de bien vouloir les transmettre à la mairie afin de faciliter la mise à jour du dossier.

Après une première actualisation et conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code général des collectivités territoriales, nous engagerons la procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon.

A savoir que l’article L. 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « les concessionnaires et leurs ayants cause peuvent user de leur droit au renouvellement dans le délai de deux années qui suit l’arrivée à échéance de la concession ». À défaut de renouvellement dans le délai de deux années, le terrain fait alors retour à la commune « sans aucune formalité », le maire n’étant pas tenu « de prendre un arrêté » (CE, 26 juillet 1985, M. Lefèvre et autres, Rec. CE T.).

A l’exhumation, les restes seront recueillis et ré inhumés dans l’ossuaire du Cimetière (réclamation des objets funéraires dans un délai de trois mois).

Pour plus d’information, merci de prendre contact avec le secrétariat de la Mairie.