Ordre du jour du prochain conseil municipal

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Ordre du jour du prochain conseil municipal
  1. Délibération concernant la convention relative au fonctionnement du service commun d’application du droit des sols ;
  2. Délibération concernant l’adhésion au contrat d’assurance aux risques statutaires 2026-2029 ;
  3. Délibération pour la proposition de l’état d’assiette de l’ONF pour la campagne 2026 ;
  4. Délibération pour la vente d’une parcelle au Noubloz ;
  5. Délibération pour la vente de bois de chauffage en stères issus de la forêt communale ;
  6. Délibération concernant l’aménagement des tarifs de la salle des fêtes ;
  7. Délibération pour la décision modificative N°1 -2025 ;
  8. Information du Maire ;
  9. Point sur l’urbanisme ;
  10. Point sur l’état-civil ;
  11. Questions diverses.