Cimetière communal : le point sur les concessions

À la suite de la récente mise à jour du cimetière de Bellecombe-en-Bauges, 220 concessions et 11 cases de columbarium ont été recensées. Un plan d’ensemble est consultable directement en mairie.

À l’issue de ce travail de recensement, plusieurs situations se présentent :

• 10 concessions font l’objet d’une demande d’abandon volontaire de la part des ayants droit.
• 48 concessions restent actuellement sans titulaire connu. Elle sont identifiables par un panneau indiquant « Toutes personne susceptible de fournir un renseignement […] à la mairie ».
• 9 concessions sont officiellement échues. Elle sont identifiables par un panneau indiquant « Concession échue ».

Qu’est-ce qu’une concession échue ?

Une concession échue est une concession funéraire dont la durée d’attribution est arrivée à terme et qui n’a pas été renouvelée par le concessionnaire ou ses ayants droit.

Après la date d’échéance, la famille dispose légalement d’un délai de 2 ans pour demander le renouvellement auprès de la mairie. Passé ce délai, la commune est en droit de reprendre l’emplacement. Les restes mortels sont alors exhumés et placés avec toute la dignité requise dans l’ossuaire communal afin de libérer la place.

Les 9 concessions échues, dûment notifiées dans l’arrêté municipal affiché en mairie et disponible ci-dessous, seront reprises par la commune le 1er janvier 2027 si aucun ayant droit ne se manifeste d’ici cette date.

Procédure pour les concessions sans titulaire :

Concernant les 48 concessions sans titulaire connu, une procédure de reprise pour état d’abandon va être engagée très prochainement pour une vingtaine d’entre elles. Cette démarche officielle et réglementaire permettra à la commune de récupérer les emplacements des sépultures qui ne sont plus entretenues ou qui ne sont plus réclamées.

Appel aux familles :

Si vous avez des proches inhumés au cimetière de Bellecombe-en-Bauges et que vous ne vous êtes pas encore manifesté, nous vous demandons de prendre rapidement contact avec le secrétariat de la mairie. Cette démarche permettra de faire le point sur vos concessions et de régulariser si nécessaire.